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Mis à jour le 1 octobre 2026

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site associes-gouvernance.com.

Éditeur du site

Associés en Gouvernance (France)
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
RCS Paris 497 751 909 — SIRET 497 751 909 00035
TVA intracommunautaire : FR 06 497 751 909
Siège social : 46 rue du Général Foy, 75008 Paris, France
E-mail : contact@associes-gouvernance.com

Directeur de la publication : Jean-Benoît Colomb, président.
Responsable éditorial : Emmanuel du Boullay.

Hébergeur

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 559 288 7060 — vercel.com

Données personnelles

Le responsable du traitement est Associés en Gouvernance (France), à l'adresse ci-dessus. Le site ne tient aucun fichier de visiteurs identifiés et ne demande la création d'aucun compte.

Formulaire de contact et diagnostic familial. Les informations que vous saisissez (nom, e-mail, téléphone s'il est indiqué, organisation, fonction, message et, pour le diagnostic, vos réponses) sont transmises par e-mail aux associés, qui les traitent comme une correspondance privée, et gardées dans l'espace d'administration du site, réservé aux associés, pour qu'aucune demande ne se perde. Elles servent uniquement à répondre à votre demande — c'est l'intérêt légitime du cabinet — et sont conservées au plus trois ans, puis effacées. L'acheminement des e-mails est confié à Resend, Inc. (États-Unis) ; l'espace d'administration conserve ces messages dans un dépôt privé hébergé par GitHub, Inc. (États-Unis).

Assistant des guides. La question saisie dans le champ « Posez vos questions » de la page Guides, et la suite de la conversation, sont transmises à Anthropic, PBC (États-Unis) pour produire la réponse. Anthropic traite ces données pour le compte du cabinet, ne les utilise pas pour entraîner ses modèles et ne les conserve pas au-delà de trente jours, sauf obligation légale.

Le cabinet conserve de son côté les questions posées et les réponses faites, dans son espace d'administration, afin de savoir ce que ses lecteurs cherchent et d'améliorer ses guides — c'est son intérêt légitime. Cet enregistrement ne comporte ni votre nom, ni votre adresse IP, ni aucun identifiant de compte : les échanges d'un même navigateur y sont regroupés par un marqueur technique court et non réversible. Les cinq cents dernières conversations sont conservées, les plus anciennes s'effaçant au fil des nouvelles, et vous pouvez demander la suppression de la vôtre à l'adresse indiquée plus bas. Votre adresse IP, elle, sert uniquement à limiter le nombre de questions par période et n'est enregistrée nulle part. Ne saisissez aucune information personnelle dans ce champ.

Carte de la page Équipe. Le globe affiché sur la page Équipe charge ses fonds de carte depuis OpenFreeMap (tiles.openfreemap.org). Comme pour toute image demandée à un serveur, votre adresse IP lui est alors transmise ; aucun cookie n'est déposé et aucune autre donnée n'est envoyée. C'est la seule ressource que le site demande à un tiers sans votre accord préalable.

Journaux techniques. Comme tout hébergeur, Vercel conserve pendant une durée limitée des journaux de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées), nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Écrivez à contact@associes-gouvernance.com ou à l'adresse postale ci-dessus. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

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Crédits

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